Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L ARGOET
Numéro de SIRET du demandeur : 34225972800026
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAMMENAIS
Code postal du demandeur : 22220
Localité du demandeur : TREGUIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TRESTEL
Code postal du terrain : 22660
Localité du terrain : TREVOU-TREGUIGNEC
Section cadastrale 1 : 1480B
Section cadastrale 2 : 1482B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 784
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre