Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREVOU-TREGUIGNEC
Numéro de SIRET du demandeur : 2122037980001
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 22660
Localité du demandeur : TREVOU-TREGUIGNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 22660
Localité du terrain : TREVOU-TREGUIGNEC
Section cadastrale 1 : 0342A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1850
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-08
France Cadastre