Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BALAYANER
Code postal du demandeur : 22700
Localité du demandeur : SAINT-QUAY-PERROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE PARK MEZOU
Lieu-dit du terrain : TREVOU-TREGUIGNEC
Code postal du terrain : 22660
Localité du terrain : TREVOU TREGUIGNEC
Section cadastrale 1 : 0257B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 451
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre