Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE POUL AR RANET
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 22660
Localité du terrain : TREVOU-TREGUIGNEC
Section cadastrale 1 : 1220A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 803
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre