Informations sur le permis de construire n°02237919C0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24220079800195
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GASPARD MONGE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : LANNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TRESTEL
Code postal du terrain : 22660
Localité du terrain : TREVOU-TREGUIGNEC
Section cadastrale 1 : 1810A
Section cadastrale 2 : 0464A
Section cadastrale 3 : 1810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7030
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-25