Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREVOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21030290700014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOULINS
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : TREVOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOUR A CHAUX
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : TREVOL
Section cadastrale 1 : 0329AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 216
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre