Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ENVOL - IME CLAIREJOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41759217700022
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Route des Quatres Vents
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : TREVOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RTE DES QUATRE VENTS
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : TREVOL
Section cadastrale 1 : 0130AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 247
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
France Cadastre