Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREVOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21030290700014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOULINS
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : TREVOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOULINS
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : TREVOL
Section cadastrale 1 : 0139BD
Section cadastrale 2 : 0211BD
Section cadastrale 3 : 0219BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1756
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 403
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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