Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EVOLEA
Numéro de SIRET du demandeur : 59820132500027
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LE GRAND CHAMP
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : TREVOL
Section cadastrale 1 : 0417BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 361
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre