Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AGES & VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMAND BARTHET
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LE GRAND CHAMP
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : TREVOL
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 962
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre