Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOUBOURG DE BOURGOG
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : CEDEX
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : TREVOL
Section cadastrale 1 : 0093BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 869
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre