Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE SAS LEFEBVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48033580100027
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Route des Quatre Vents
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : TREVOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Route des Quatre Vents
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : TREVOL
Section cadastrale 1 : 0194AZ
Section cadastrale 2 : 0313AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3596
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 906
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 288
Surface ' Entrepôt ' démolie : 156
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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