Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE DES MONTAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 49342349500016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU JURA
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : TREVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SEIGNE
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : TREVILLERS
Section cadastrale 1 : 175C
Section cadastrale 2 : 189C
Section cadastrale 3 : 190C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 443
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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