Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : MILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 51255826300012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CREPON
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : TREVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BURDELIERE
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : TREVILLERS
Section cadastrale 1 : 32ZD
Section cadastrale 2 : 34ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49460
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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