Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARAGE DES MONTAGNES
Dénomination personne morale demandeur : PAUL
Numéro de voie du demandeur : 4B
Libellé de la voie du demandeur : RUE GRANDE
Lieu-dit du demandeur : PAR M CHOFFAT SYLVAIN
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : INDEVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SEIGNE
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : TREVILLERS
Section cadastrale 1 : 175C
Section cadastrale 2 : 189C
Section cadastrale 3 : 190C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1926
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 443
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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