Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CHATELAINE
Dénomination personne morale demandeur : MOUREAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50782131200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : TREVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS MONTANT
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : TREVILLERS
Section cadastrale 1 : 76ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 80791
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1652
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-06
France Cadastre