Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESIDENCE DE L HEXAGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 37749546000018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LITTRY
Code postal du demandeur : 14710
Localité du demandeur : Trevieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LITTRY
Code postal du terrain : 14710
Localité du terrain : Trevieres
Section cadastrale 1 : 1AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1649
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 464
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 464
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
France Cadastre