Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMETE representee par Mr MAILLE Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 79992865000016
Libellé de la voie du demandeur : 19 RUE DE SULLY
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : TOUR EN BESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA POISSONNERIE
Code postal du terrain : 14710
Localité du terrain : TREVIERES
Section cadastrale 1 : 181AC
Section cadastrale 2 : 182AC
Section cadastrale 3 : 183AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre