Informations sur le permis de construire n°02237819A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE KERMERRIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 77748193800010
Libellé de la voie du demandeur : KERMERRIEN
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : Treverec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERMERRIEN
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : Treverec
Section cadastrale 1 : 674B2
Section cadastrale 2 : 650B2
Section cadastrale 3 : 515B2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 52
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25