Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE LA VILLE QUINIO
Numéro de SIRET du demandeur : 53983406900012
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Ville Quinio
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : TREVENEUC
Section cadastrale 1 : 06930B
Section cadastrale 2 : 04370B
Section cadastrale 3 : 06910B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12498
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 722
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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