Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ET
Numéro de SIRET du demandeur : 838448058
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 90700
Localité du demandeur : Chatenois les Forges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fougerais
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : TREVENANS
Section cadastrale 1 : 280ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2433
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 719
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1044
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1044
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre