Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CHATENAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 38325130300012
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 90700
Localité du demandeur : CHATENOIS LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Vourvenans - Zac
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : TREVENANS
Section cadastrale 1 : 184AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-17
France Cadastre