Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Activites de marchand de biens
Dénomination personne morale demandeur : EURL HEDJEM A
Numéro de SIRET du demandeur : 53481336500036
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : voie romaine
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : TREVENANS
Section cadastrale 1 : 83AC
Section cadastrale 2 : 82AC
Section cadastrale 3 : 90AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1169
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre