Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEWTON
Numéro de SIRET du demandeur : 821611449
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 90160
Localité du demandeur : DENNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Canal
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : TREVENANS
Section cadastrale 1 : 86AE
Section cadastrale 2 : 87AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 575
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre