Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Organisme Consulaire
Dénomination personne morale demandeur : CMAI
Numéro de SIRET du demandeur : 13002071200019
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vesoul
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : TREVENANS
Section cadastrale 1 : 45AA
Section cadastrale 2 : 42AA
Section cadastrale 3 : 14AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1113
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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