Permis de construire de la ville de Trévenans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Trévenans
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90097

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009720A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/08/2020
Date d'ouverture de chantier :	24/08/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-10-02
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 90400 VEZELOIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ""le village de vourvenans"" TREVENANS 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AI279
Superficie du terrain : 941m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2