Permis de construire de la ville de Trévenans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Trévenans
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90097

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009713A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/08/2013
Date d'ouverture de chantier :	09/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI MONNIN STROM
SIRET : 38115055600011
Code postal : 90400 Trevenans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE de l eglise Trevenans 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AD108 AD110
Superficie du terrain : 246m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 60m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2