Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE TREVENANS
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TREVENANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21900097300012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Canal
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : TREVENANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : TREVENANS
Section cadastrale 1 : 40AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 311
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-21
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