Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA CHATENAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 38325130300020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Comtoise
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE LA VERTE COMTOISE
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : TREVENANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA VERTE COMTOISE -
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : TREVENANS
Section cadastrale 1 : 192AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3190
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre