Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MANUEL 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANUEL 2
Numéro de SIRET du demandeur : 82863447700016
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : TREVENANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : TREVENANS
Section cadastrale 1 : 114AA
Section cadastrale 2 : 46AA
Section cadastrale 3 : 47AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20634
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1092
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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