Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220376400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : TREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERRIERES
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : TREVE
Section cadastrale 1 : 172AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-10
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