Permis de construire de la ville de Trévé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOUEO
Libellé de la voie du demandeur : le Cosquer
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : TREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Cosquer
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : TREVE
Section cadastrale 1 : 12ZC
Section cadastrale 2 : 27ZC
Section cadastrale 3 : 55ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 289349
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3604
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17