Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : le Haut Breuil
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : LOUDEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 impasse de l'Etoublette
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : TREVE
Section cadastrale 1 : 122AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre