Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 249 IMP DES GENETS
Lieu-dit du demandeur : CH DE LA SERIGNANE
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : TRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 249 IMP DES GENETS
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 370CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2647
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre