Informations sur le permis de construire n°01311019L0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : DOM DE L ANTICAILLE
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : TRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Libellé de la voie du terrain : RTE DEPARTEMENTALE 57
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 198CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185354
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31