Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DU QUATORZE JUILLET
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : TRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : CRS ESQUIROS
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 468AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2017
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre