Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TRETS 72 MINIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 84295344000018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE ANDRE LEFEVRE
Lieu-dit du demandeur : LE DUOMO
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5002
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MINIMES
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 7AB
Section cadastrale 2 : 101AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1994
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre