Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CARRIERE DE BACH
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT A
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POMME
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 76AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre