Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GP IMMO 13
Numéro de SIRET du demandeur : 80076574500024
Libellé de la voie du demandeur : residence les Chenes Dores
Lieu-dit du demandeur : route de Puyloubier
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : ROUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60 A
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 134AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre