Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DU LOUP
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : TRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHASSAOUDE NORD
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 150AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre