Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES REMPARTS
Numéro de voie du demandeur : 391
Libellé de la voie du demandeur : AV DE GRAFFINE
Lieu-dit du demandeur : 2 LOT LA MONTAGNE
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : TRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 B LOT ZAC DE LA BURLIERE
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 339CH
Section cadastrale 2 : 343CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 288
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
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