Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL OSV LES OEUFS DE LA STE VICTOIRE
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GARLABAN
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN DU BEAL - BAT F
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA PURGERE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER ESPASE
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 60AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
France Cadastre