Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE SAINT JUST - HOTEL
Lieu-dit du demandeur : CEDEX 20
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONT DE BAUDUN
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 47AH
Section cadastrale 2 : 58AH
Section cadastrale 3 : 73AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19384
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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