Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIBOUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 42282314600010
Numéro de voie du demandeur : 181
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES BONNETS
Lieu-dit du demandeur : LA LICORNE
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : TRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Libellé de la voie du terrain : CHE DES BONNETS
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 188BT
Section cadastrale 2 : 306BT
Section cadastrale 3 : 307BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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