Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VITA LIBERTE TRETS
Libellé de la voie du demandeur : LOT 5 ZA LA BURLIERE
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : TRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAGUES NORD
Code postal du terrain : 13530
Localité du terrain : TRETS
Section cadastrale 1 : 251CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1811
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 302
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 302
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 302
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre