Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Bois du Plot
Numéro de SIRET du demandeur : 43125481200016
Lieu-dit du demandeur : le Bois du Plot
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Treteau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bois du Plot
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Treteau
Section cadastrale 1 : 240E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
France Cadastre