Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise Individuelle JANVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75123873400001
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA GAULARDIERE
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : TRESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : L'Abbaye
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : TRESSON
Section cadastrale 1 : 03320C
Section cadastrale 2 : 03350C
Section cadastrale 3 : 03330C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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