Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE VAUBOULON represente par Monsieur CRINIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84829493000013
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : VAUBOULON
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : TRESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : VAUBOULON
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : TRESSON
Section cadastrale 1 : 06770D
Section cadastrale 2 : 06910D
Section cadastrale 3 : 06950D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37686
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 773
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 393
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
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