Informations sur le permis de construire n°05960218L0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Tressin
Numéro de SIRET du demandeur : 21590602500048
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Stade
Code postal du demandeur : 59152
Localité du demandeur : Tressin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 59152
Localité du terrain : TRESSIN
Section cadastrale 1 : 1539A
Section cadastrale 2 : 1540A
Section cadastrale 3 : 1522A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4045
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28