Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006908600011
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN DE BLANCHARDEAU
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : LANVOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : HENT BUGALE
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : TRESSIGNAUX
Section cadastrale 1 : 0449C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 277
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 277
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre